Mentions légales

Mentions légales

Afin de se conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos données :

  • Dénomination sociale : CONTRÔLES, REGISTRES ET MACHINES, S. L. ci-après «HOREPOS»
  • Nom commercial : HOREPOS
  • Siège social : C/ Iván Pavlov, 5. Parque Tecnológico, 29590 Campanillas – Málaga
  • CIF/DNI: B-29087574
  • Tél. : 952 234 938
  • Email: info@horepos.com

Objet

HOREPOS, responsable du site Web, met à la disposition des Utilisateurs le présent document avec lequel il entend remplir les obligations prévues par la Loi 34/2002, Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE)ainsi que d’informer tous les Utilisateurs du Site au sujet des conditions d’utilisation du Site.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’Utilisateur, en s’engageant à respecter et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

HOREPOS se réserve le droit de modifier tout type d’informations qui pourraient apparaître sur le site, sans aucune obligation de préavis ou de porter à la connaissance des Utilisateurs ces obligations, étant entendu que suffisant avec la publication sur le site www.horepos.com.

Responsabilité

HOREPOS décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

Le site Web de HOREPOS peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de qui accède au site) pour effectuer certaines fonctions qui sont considérées comme indispensables pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site ont, dans tous les cas, un caractère temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l’Utilisateur. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles. En savoir plus sur notre politique de cookies.

Depuis le site Web du client, vous pouvez être redirigé vers le contenu de sites Web tiers. Étant donné que HOREPOS ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur ses sites Web, HOREPOS n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, HOREPOS déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif, mais non limitatif, sur des forums, des chats, des générateurs de blogs, commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site HOREPOS. Toutefois, et conformément à l’art. 11 et 16 de la LSSI-CE, HOREPOS est mis à la disposition de tous les Utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, le blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale, ou internationale, les droits des tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’Utilisateur estime qu’il existe sur le site un contenu susceptible de faire l’objet de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, HOREPOS n’exclut pas la possibilité qu’il y ait des erreurs de programmation, ou des causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves, ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins et modèles, logos, texte et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle et inscrits dans les registres publics correspondants.

Quel que soit le but pour lequel ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessite en tout cas l’autorisation écrite préalable par HOREPOS. Toute utilisation non autorisée au préalable par HOREPOS sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui pourraient ne pas être ceux du prestataire et qui pourraient apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont eux-mêmes responsables de toute controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Dans tous les cas, HOREPOS a l’autorisation expresse et préalable de la part de ces.

HOREPOS N’AUTORISE PAS expressément que des tiers peuvent rediriger directement vers le contenu concret du site Web, Il devrait en tout cas rediriger vers le site principal HOREPOS.

Le prestataire reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, en n’impliquant pas sa seule mention ou apparition sur le site web l’existence de droits ou de responsabilité du prestataire sur ceux-ci, ni son approbation, le parrainage ou la recommandation de ce dernier.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par courrier électronique figurant dans les données d’identification au début de ce document.

Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées à travers les formulaires pour l’engagement des Services.es. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de tenir à jour en permanence toutes les informations fournies à l’entreprise afin de répondre, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable des fausses déclarations ou inexactes qu’il fait et des préjudices qu’il cause au prestataire ou à des tiers.

Obligation d’utiliser correctement le site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la Loi et au présent Avis Légal, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le Site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale d’équipements informatiques ou de documents, de fichiers et de tout contenu stocké dans tout équipement informatique HOREPOS.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou images, photographies, enregistrements, logiciels et en général, tout type de matériel qui :

  1. s’y oppose, méconnaît ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, aux traités internationaux et aux autres normes en vigueur;
  2. incite, incite ou encourage des actes délictueux, dénigrant, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public;
  3. incite, incite ou encourage des actes, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des convictions, de l’âge ou de la condition;
  4. est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image de soi;
  5. de quelque manière que ce soit, porte atteinte à la crédibilité du prestataire ou des tiers; et
  6. constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les différends ou questions concernant le présent site Web ou les activités qui y sont développées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à leur utilisation par les tribunaux et tribunaux de Malaga.

En cas de divergence entre la signification de toute version traduite de ce document et la version originale en langue espagnole, la version espagnole prévaudra.