{"id":2790,"date":"2022-08-17T05:45:09","date_gmt":"2022-08-17T03:45:09","guid":{"rendered":"https:\/\/horepos.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2022-12-02T18:00:44","modified_gmt":"2022-12-02T17:00:44","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/horepos.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"2790\" class=\"elementor elementor-2790 elementor-224\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-237e6df elementor-section-full_width elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"237e6df\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-6f7b481\" data-id=\"6f7b481\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-bd7c289 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"bd7c289\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h4>Mentions l\u00e9gales<\/h4>\n<p>Afin de se conformer \u00e0 l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique, nous informons l\u2019utilisateur de nos donn\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li>D\u00e9nomination sociale : CONTR\u00d4LES, REGISTRES ET MACHINES, S. L. ci-apr\u00e8s \u00abHOREPOS\u00bb<\/li>\n<li>Nom commercial : HOREPOS<\/li>\n<li>Si\u00e8ge social : C\/ Iv\u00e1n Pavlov, 5. Parque Tecnol\u00f3gico, 29590 Campanillas &#8211; M\u00e1laga<\/li>\n<li>CIF\/DNI: B-29087574<\/li>\n<li>T\u00e9l. : 952 234 938<\/li>\n<li>Email: <a href=\"mailto:info@horepos.com\">info@horepos.com<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h4>Objet<\/h4>\n<p>HOREPOS, responsable du site Web, met \u00e0 la disposition des Utilisateurs le pr\u00e9sent document avec lequel il entend remplir les obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002, Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSI-CE)ainsi que d\u2019informer tous les Utilisateurs du Site au sujet des conditions d\u2019utilisation du Site.<\/p>\n<p>Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d\u2019Utilisateur, en s\u2019engageant \u00e0 respecter et \u00e0 respecter rigoureusement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es ici, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n<p>HOREPOS se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019informations qui pourraient appara\u00eetre sur le site, sans aucune obligation de pr\u00e9avis ou de porter \u00e0 la connaissance des Utilisateurs ces obligations, \u00e9tant entendu que suffisant avec la publication sur le site <a href=\"http:\/\/www.horepos.com\">www.horepos.com<\/a>.<\/p>\n<h4>Responsabilit\u00e9<\/h4>\n<p>HOREPOS d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site Web, \u00e0 condition que ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur.<\/p>\n<p>Le site Web de HOREPOS peut utiliser des cookies (petits fichiers d\u2019information que le serveur envoie \u00e0 l\u2019ordinateur de qui acc\u00e8de au site) pour effectuer certaines fonctions qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. 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